PLU - Plan Local d’Urbanisme

Un projet de territoire pour Champlitte

 

Suivi du dossier

Etape 1 : mai 2012

Le conseil municipal de Champlitte a décidé d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme (PLU) destiné à remplacer le Plan d'Occupation des Sols (POS) existant.

Le bureau d'études chargé d'assister la commune a été choisi. Il s'agit du cabinet d'études "Initiative, Aménagement et Développement" de Vesoul. La durée des études est de 3 ans environ. Durant cette période, le POS continuera à s'appliquer.

Un dossier de concertation est à disposition du public en mairie. Ce dossier qui contient des informations générales sur le PLU et sa méthode d'élaboration est accompagné d'un registre de concertation. Ce dernier a pour but de recueillir l'avis du public. Il est d'ores est déjà ouvert et vous pouvez y inscrire vos éventuelles suggestions ou demandes.

Le dossier de concertation sera complété au fur et à mesure par les diverses études nécessaires au nouveau document d'urbanisme.

 

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le Plan d’Occupation des Sols, POS, actuellement en vigueur, élaboré en 1995, nécessite une mise à jour permettant d’assurer une gestion du développement durable de la commune. Sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, PLU (loi SRU de décembre 2000) est envisagée pour notre territoire.

Cette mise à jour est d'autant plus urgente que nous entrons maintenant dans l'ère des SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale. 

 

Le PLU

  • Il repose sur une analyse fine de la situation communale.

  • Il permet d'établir un diagnostic urbain qui dégage les atouts et les faiblesses de la commune ainsi que les enjeux de développement de son territoire.

  • Il doit répondre aux besoins de la commune et de ses habitants en matière d'équipement, d'emploi, d'environnement, de paysages…

  • Il doit s'inscrire dans le cadre des objectifs de développement durable.

  • Il arrête les choix de zonage

 

Notre commune bénéficie d'une richesse écologique et son territoire fait l'objet de zones de protections appartenant au Réseau Natura 2000 et de Zones Naturelles d'Intérêts Faunistique et Floristique (ZNIEFF).

 


Les étapes de l'élaboration du PLU

à ce jour, octobre 2011, nous en sommes à l'appel d'offres auprès des cabinets susceptibles de l'élaborer.

Le conseil municipal de novembre devrait prendre la décision de lancer cette opération.

  1. Délibération du Conseil municipal sur les objectifs poursuivis et Élaboration du diagnostic. 
  2. Élaboration du PADD   (Projet d'aménagement et de développement durable).       
  3. Débat sur les orientations du PADD en conseil municipal. 
  4. Élaboration du règlement, du zonage, du rapport de présentation et des annexes. 
  5. Arrêt du projet de PLU par le conseil municipal.        
  6. Enquête publique.
  7. Approbation par le conseil municipal.

Réunion entre le cabinet IAD de Vesoul chargé du projet et les élus : 22 octobre 2013.

état du territoire 

 

Réunion publique mardi 25 mars à 20 heures

Fin de la phase 4 : élaboration du réglement, du zonage.

Cette 2ème réunion fait suite à celle du 22 octobre dernier. Les travaux du 22 octobre ont été amendés par ceux qui sont passés en mairie et les élus de Champlitte et des communes associées.

 

22 octobre 2014 fin de la phase 5

Le conseil municipal a arrêté le projet de PLU. Il a synthétisé les remarques faites par 12 personnes lors de la présentation du projet à la population.

Ce projet sera envoyé à la préfecture pour avis avant de retourner dans 3 mois vers les habitants qui pourront faire appel des dernières décisions.

 

10 décembre 2015 : Le conseil municipal approuve le PLU. Mai 2012, décembre 2015, 3 ans et demi de travaux pour aboutir à ce PLU